Intervention de Frédéric Cuvillier

Si le Gouvernement a été, d’emblée, défavorable à cet amendement, c’est parce qu’il ne nous paraissait pas s’imposer. Il était tout à fait possible que, de façon plus souple, le Gouvernement demande aux préfets d’interroger les collectivités. Du reste, c’est ainsi que fonctionnent au quotidien les institutions de la République. Les collectivités, les conseils généraux, notamment par la voix de leurs présidents, ne manqueront pas d’interpeller le ministre ou le préfet, représentant de l’État, pour les alerter sur les difficultés de la mise en place du dispositif.