Intervention de Roland Ries

Cet amendement vise à obliger les collectivités territoriales à utiliser les recettes de l’écotaxe pour développer les infrastructures de transports alternatifs à la route.

J’attire votre attention sur le fait que l’un des objectifs, fixé dès le départ, est de rééquilibrer la concurrence entre le fer et la route, et de faire en sorte que le fret routier contribue au financement et à l’entretien des infrastructures routières.

Que l’on puisse utiliser une partie de ces sommes pour développer les alternatives à la route, pourquoi pas ? J’en serai le premier ravi. En revanche, décider de consacrer l’intégralité du produit de l’écotaxe aux transports alternatifs à la route, me paraît témoigner d’une très grande défiance à l’égard de la sagesse des collectivités locales. Il serait bon, me semble-t-il, de leur laisser un minimum de souplesse et de choix dans l’utilisation de ce produit. Par ailleurs, toutes ne pencheraient pas du même côté.

Ne laissons pas croire que cette écotaxe ne servira pas du tout à rééquilibrer la concurrence entre la route et le fer ! C’est tout de même, aussi, son objectif. Laissons au moins aux collectivités locales la liberté du choix !

L’avis de la commission est défavorable.