Intervention de Frédéric Cuvillier

L'écotaxe et la taxe à l'essieu sont des dispositifs qui relèvent de chapitres différents de la directive Eurovignette. L'écotaxe instaure un prélèvement assis sur le kilométrage parcouru, cependant que la taxe à l'essieu est d’un montant forfaitaire pour chaque véhicule. C’est pourquoi l’une n’est pas substituable à l’autre. Par ailleurs, la suppression de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, autrement dit la taxe à l’essieu, nécessiterait une modification de la directive Eurovignette. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.

Je souligne également que la taxe à l'essieu acquittée par les transporteurs français a été réduite à son niveau minimal dès la création de l'écotaxe poids lourds en 2008. C’est pourquoi il est d’autant plus nécessaire que celle-ci soit enfin mise en œuvre.