Intervention de Roland Ries

L’article 12 autorise le préfet à faire déplacer d’office les bateaux et autres « engins flottants » dont le stationnement compromet la sécurité des usagers de la voie d’eau ou gêne l’utilisation normale de celle-ci.

Cette disposition sera très utile au gestionnaire de la voie d’eau, à qui l’on demande des canaux plus circulants.

Au travers du présent amendement, je propose de préciser qu’une fois le bateau déplacé le propriétaire reste pleinement responsable de la garde de son bateau dans son nouveau stationnement, notamment pour tout ce qui concerne son entretien et sa surveillance.

J’indique que la commission a émis un avis favorable.