Intervention de Robert Navarro

Les différents articles que ce projet de loi consacre aux transports maritimes démontrent qu’avec un peu de bon sens, et même sans budget, on peut régler nombre des problèmes auxquels sont confrontés les autorités portuaires et les pouvoirs publics.

L’article 15, par exemple, donne de nouvelles armes pour lutter contre les navires poubelles, en accélérant la déchéance de propriété et en identifiant clairement les responsabilités et la répartition des charges entre les autorités publiques.

C’est un vrai problème qui se trouve ainsi réglé : merci, monsieur le ministre ! Chaque année, des navires, retenus à quai pour des raisons de sécurité ou pour des motifs économiques, sont abandonnés par leurs propriétaires.

À Sète, dans l’Hérault, par exemple, nous avons en permanence deux ou trois bateaux abandonnés : 500 mètres de quais sont, depuis neuf ans, immobilisés par des navires poubelles. Ces bateaux, véritables verrues dans le paysage, se détériorent jusqu’à devenir une source de pollution.

Cet article, dont je vous remercie, monsieur le ministre, était très attendu dans les ports maritimes.

Plus largement, je souhaite attirer votre attention sur la question des marins : à Sète, il y a peu de temps, un marin de l’un de ces bateaux poubelles s’est suicidé. Quand un bateau est bloqué à quai par l’administration des ports, l’armateur abandonne souvent purement et simplement les marins qui sont à son bord, sans bien entendu avoir payé les salaires qu’il leur devait. Ces marins, abandonnés dans un port étranger, sans argent, sans statut d’immigrant, sans nourriture et sans eau, sans soins sanitaires, sans famille et sans ressources, méritent que nous nous préoccupions de leur sort.

Aussi, monsieur le ministre, je vous appelle – je sais que c’est dans vos projets – à vous battre sur le plan international, au sein de l’Organisation internationale du travail et au sein de l’Organisation maritime internationale, l’OMI. Nous devons renforcer la convention sur le rapatriement – et le bien-être – des marins et inciter un maximum d’États à en appliquer les dispositions pour les marins abandonnés. Les armateurs voyous ne doivent plus trouver de sanctuaire et échapper à la sanction !