Intervention de Roland Ries

L’article 15 renouvelle et simplifie les procédures d’expropriation des navires abandonnés dans les ports maritimes. J’ai déjà dit hier soir dans mon propos introductif tout le bien que j’en pensais, comme vient de le faire Robert Navarro.

Mon amendement est purement rédactionnel et de coordination législative.

Je précise qu’il a reçu l’aval de la commission.