Intervention de Roland Ries

Je partage le souhait de notre collègue Jean Bizet d’équiper les navires transportant des polluants ; les règles contraignantes ont toujours du retard, et il est rageant de constater qu’il faut des catastrophes comme celles qui ont été citées dans l’objet de son amendement pour que les États prennent effectivement des mesures. Par conséquent, envisager des mesures préventives me paraît de bonne politique.

Il existe aujourd’hui des techniques fiables pour empêcher une fuite de s’aggraver : pourquoi ne pas rendre ces techniques obligatoires au moins devant nos côtes, voire sur l’ensemble du territoire européen ? Mais est-ce possible dans notre environnement juridique ? Comment faut-il procéder ?

La commission, sur ce point, a émis un avis de sagesse, et j’attends l’avis du Gouvernement afin que, le cas échéant, il nous éclaire sur le contexte dans lequel pourrait intervenir cette disposition obligatoire, au moins dans les eaux territoriales françaises.