Intervention de Roland Ries

L’article 18 modifie, à droit constant, la dénomination des corps civils des affaires maritimes habilités à exercer les pouvoirs de police à la suite de la fusion des corps des affaires maritimes et de l’abrogation d’anciens statuts des affaires maritimes.

Cette mesure de simplification est, en soi, bienvenue, mais elle recouvre une réalité que l’on peut sans doute regretter. La fusion des corps des affaires maritimes risque d’accompagner la disparition de spécialités utiles aux métiers de la mer. Il faut y prendre garde.

Le moins que l’on puisse faire cependant, et tel est le sens de cet article, c’est de s’assurer que les nouveaux corps, dans leur nouvelle dénomination, soient dotés des mêmes pouvoirs de contrôle que les anciens. Sinon, on amoindrirait le contrôle possible.

Les trois amendements que j’ai déposés sur cet article sont des amendements de rédaction et de coordination législative.

J’indique que la commission a émis un avis favorable sur ces trois amendements.