Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 18

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je saisis cette occasion pour redire l’enjeu majeur du contrôle. Se posent des questions concernant le nombre de personnels prévus pour cette mission et leur statut.

Nous savons bien que l’administration française est sous-dotée pour effectuer des contrôles : si l’on veut faire respecter un certain nombre de législations, il faut absolument s’en donner les moyens.

Par conséquent, à côté du statut, il faut tenir compte du nombre de fonctionnaires, qui a baissé ces dernières années sur ces missions qui sont pourtant centrales pour répondre aux enjeux.

Cela fait un peu écho à l’amendement précédent, sur lequel je n’ai pas pu m’exprimer – pour une fois que je soutenais une disposition proposée par Jean Bizet, je regrette vraiment de n’avoir pu le faire.

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