Intervention de Robert Navarro

Comme l’article 15, l’article 23 du présent texte était attendu depuis très longtemps par le monde maritime. En effet, dès 2009, mon collègue Charles Revet et moi-même avons formulé les propositions traduites par ledit article, dans le cadre de la mission d’étude sur la desserte maritime de la Corse. Que de temps perdu depuis lors !

Le présent article va enfin permettre l’application des grands principes de notre droit social aux navires qui viennent travailler dans les eaux territoriales françaises.

On entend souvent dire : « C’est la faute de l’Europe », quel que soit le problème, et tout particulièrement dans le monde des transports. C’est parfois vrai, même si l’Europe c’est, quoi qu’il en soit, chacun d’entre nous, par la voix de la France au Conseil. Parfois, c’est faux, comme dans le cas présent.

En effet, la transposition en droit français n’a pas utilisé toutes les marges de manœuvre prévues pour protéger notre modèle social. Cette faute n’a que trop duré : l’Europe avait prévu des armes pour lutter contre la concurrence déloyale, et nous ne les avons pas toutes employées. Le présent article vient combler cette lacune, et j’en remercie le Gouvernement.

Certes, ces dispositions ne résoudront pas tous les problèmes et ne sauveront pas, à elles seules, la Société nationale Corse-Méditerranée, la SNCM. Toutefois, monsieur le ministre, vous avez la clairvoyance d’aller aussi loin que les règles européennes vous y autorisent pour protéger l’emploi marin.

« Les conditions de l’État d’accueil », c’est-à-dire les règles sociales et de sécurité que la France peut imposer aux navires battant pavillon étranger, sont étendues à l’ensemble du personnel navigant, et non réservées aux seuls membres de l’équipage. Nous rétablissons ainsi pleinement une concurrence équitable.

Surtout, ce durcissement des règles s’accompagne d’un renforcement des moyens de contrôle, que nous avons examinés via un précédent article. Grâce à des enquêtes plus rapides et plus efficaces, des sanctions plus promptes et des amendes plus élevées, dans ce secteur comme dans le domaine de la finance, les patrons voyous n’ont qu’à bien se tenir !