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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 23
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Cet amendement permet de simplifier la rédaction en faisant un renvoi direct aux dispositions du code du travail. Par conséquent, si le code du travail est modifié, il s’appliquera automatiquement aux gens de mer. Il ne sera donc pas nécessaire de réexaminer à chaque fois les dispositions concernées pour les adapter.
Cet amendement est protecteur des droits des gens de mer sur les navires étrangers qui assurent des services de cabotage en France, et tel est précisément l’esprit du texte que nous vous soumettons, mesdames, messieurs les sénateurs.
Dans la mesure où cet amendement permet d’être plus clair et plus efficace encore, le Gouvernement y est bien sûr favorable.
