Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je salue et rejoins les remarques de M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, je n’irai pas jusqu’à dire que l’amendement du Gouvernement est un cavalier législatif, mais procéder de la sorte pour ratifier une ordonnance est quelque peu troublant. Y avait-il urgence, alors que cette ordonnance date du 2 novembre dernier ?

Vous avez évoqué précédemment, monsieur le ministre, les travers que d’aucuns pourraient reprocher à l’administration. Je ne sais si c’est l’administration ou tout gouvernement, mais, convenons-en, il y a une constance concernant les travers puisque les ordonnances passent parfois un peu rapidement. Il est dommage que nous ayons découvert celle-ci par le biais d’un amendement il y a quelques heures à peine…