Intervention de Roland Ries

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 24

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Cet amendement vise simplement à aligner l’intitulé du titre VI du projet de loi sur la dénomination du ministère chargé des collectivités ultramarines, désormais appelé « ministère des outre-mer ».

Je précise que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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