Intervention de Roland Ries

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 25, amendements 27 28 29 30 31 32 77 25

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Les amendements n° 27, 28, 29, 30 rectifié, 31, 32 et 77 visent à préciser certaines dispositions et à corriger certaines erreurs de référence au sein de l’article 25 relatif aux outre-mer.

J’indique que la commission a émis un avis favorable sur l’ensemble de ces amendements.

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