Intervention de Jean Bizet

Le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne atteint aujourd’hui un degré tel qu’il affecte jusqu’à l’équilibre du couple franco-allemand. Le compromis trouvé le 8 février dernier sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020 nous en offre un exemple frappant.

L’écotaxe proposée par le Gouvernement, appliquée sans discernement, portera directement préjudice à notre tissu de PME et de TPE. Les entreprises agroalimentaires seront particulièrement touchées : ne pouvant répercuter les surcoûts sur le chargeur, comme le prévoit le projet de loi, elles les répercuteront plus en amont, c’est-à-dire sur le producteur. Nos collègues bretons savent combien les négociations sont délicates entre producteurs, transformateurs et distributeurs pour fixer la chaîne de valeur d’un produit agricole transformé.

Monsieur le ministre, votre projet aura des effets négatifs sur diverses filières, en particulier sur l’agriculture du Grand Ouest à propos de laquelle je me permets de vous rappeler deux séries de chiffres : en une décennie, la production de la filière avicole a baissé de 17 % dans cette partie du pays, au moment où la production avicole allemande augmentait de 70 % ; quant à la filière porcine, sa production a diminué de 14 % dans le Grand Ouest, alors qu’elle croissait de 37 % outre-Rhin. Ce ne sont pas les mesures sur le point d’être votées qui amélioreront cette situation !

À mon sens, l’esprit du projet de loi n’est pas celui de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, j’aurais souhaité une approche plus pragmatique qui tolère un certain nombre d’exemptions, une approche éloignée de l’écologie punitive mais ouverte à une écologie incitative et réformatrice, voire réparatrice.

N’ayant pas perçu un tel esprit au cours de notre débat, je m’abstiendrai sur le projet de loi, comme la majorité des membres du groupe UMP. Néanmoins, je comprends la situation particulière de nos collègues alsaciens, qui ont toute latitude pour agir à leur gré.