Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voterons ce projet de loi avec beaucoup d’enthousiasme.

En se retournant sur nos débats, on s’aperçoit que, sous des apparences purement techniques, ils sont en réalité éminemment politiques. Pour le prouver, il me suffira de rappeler votre dernière intervention, monsieur le ministre, dans laquelle vous avez affirmé la volonté du Gouvernement de rendre à la France la place qui lui revient dans le domaine maritime.

Dans les différents secteurs – route, rail, fluvial et maritime –, on essaie à des degrés divers de concilier trois objectifs : le dynamisme économique, même si l’on peut craindre l’effet des taxes sur l’augmentation des coûts, la protection de l’environnement, laquelle a un coût que la société devra bien assumer – nous étions d’accord sur ce principe –, et, surtout, les progrès sociaux. À cet égard, je souligne que le projet de loi marque des progrès dans divers domaines, notamment dans le domaine maritime qui me tient tant à cœur.

Monsieur le ministre, permettez-moi d’insister de nouveau sur un objectif que j’ai souligné dans la discussion générale et au sujet duquel nous sommes au fond tout à fait d’accord, comme l’a montré l’amendement d’appel n° 72 que M. Bizet a présenté en son nom et au nom de M. Revet : il est nécessaire et urgent d’encourager toutes les initiatives susceptibles de favoriser la protection des côtes et la sécurité passive embarquée.

Pour que notre pays ne connaisse plus le drame des marées noires, nous devons faire le nécessaire en Europe, mais également au sein de l’Organisation maritime internationale, l’OMI. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que cette organisation était intéressée par des nouvelles technologies pour la protection des zones polaires. J’ose espérer qu’elle aura le même intérêt s’agissant de la protection des zones peuplées, en particulier des côtes européennes.