Intervention de Jean-Jacques Filleul

Au terme d’un débat long mais indispensable sur les infrastructures et les services de transports, nous nous apprêtons à voter un projet de loi important dans bien des domaines : le maritime, le fluvial, le ferroviaire et le routier. J’insiste en particulier sur l’article 7, qui crée un mécanisme de répercussion de l’écotaxe touchant les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes.

Monsieur le ministre, nous avons été sensibles à votre volonté d’aboutir à une écotaxe simple et approuvée par les professionnels, avec lesquels vous avez travaillé. L’écotaxe que vous proposez est conforme aux dispositions du Grenelle 1, votées en particulier par nos collègues de l’actuelle opposition. Il faut bien dire que ces derniers sont apparus amers au cours de notre débat ; c’est peut-être qu’ils regrettent leurs votes lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009…

Sur les avis de notre excellent rapporteur Roland Ries, nous avons rejeté tous les amendements qui auraient conduit à vider l’écotaxe de sa substance en mettant en place de multiples exemptions. Monsieur le ministre, nous voterons le projet de loi parce que nous partageons avec vous la volonté d’utiliser des ressources prélevées sur les utilisateurs de la route pour favoriser un rééquilibrage au profit du rail !