Intervention de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat n’a fait que conforter les membres du groupe socialiste dans leur conviction que ce projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui vont dans le bon sens. Permettez-moi, mes chers collègues, d’insister brièvement sur certaines d’entre elles.

Dans le domaine ferroviaire, le projet de loi permettra aux régions de conclure des conventions tripartites, notamment avec les autorités organisatrices de transports des pays frontaliers. L’élargissement des catégories d’agents assermentés pouvant constater les infractions du rail est également une mesure positive qui devrait permettre de mieux lutter contre les vols, en particulier les vols de câbles en cuivre qui sont la cause d’incidents d’exploitation assez fréquents.

Dans le domaine routier, le projet de loi a le grand intérêt de mettre en place un système simplifié de répercussion de l’écotaxe poids lourds sur les chargeurs et les principaux donneurs d’ordres ; ce système a été au cœur de nos débats depuis hier.

Le choix d’une majoration forfaitaire unique, seulement modulée par région, devrait limiter les problèmes de perception de la taxe et faciliter les négociations commerciales entre les acteurs de la filière.

Qu’il me soit permis d’ajouter aussi, puisque c’est un élément du débat que nous avons eu en particulier hier dans la soirée, que les aspects relatifs à l’aménagement du territoire ne sont pas absents de ce texte. Cette prise en compte par région est effectivement aussi un élément intéressant du texte que nous allons adopter.

Dans le domaine fluvial, on peut notamment citer le fait qu’est créé un dispositif de déplacement d’office des bateaux représentant un danger.

Dans le domaine maritime, il a été décidé de simplifier la procédure d’expropriation des navires abandonnés. Le principe de responsabilité du propriétaire du navire en cas de pollution par hydrocarbures sera inscrit dans le code des transports et le pouvoir de visite à bord des navires des agents de l’État est renforcé.

Quant aux règles relatives à l’État d’accueil, elles seront désormais inscrites dans le code des transports.

Ce projet de loi est donc un bon texte, que le groupe socialiste votera.

Monsieur le président, permettez-moi une remarque. Au nom du groupe socialiste, j’avais déposé une demande de scrutin public. Mais, après avoir écouté les explications de vote de notre collègue Jean Bizet, cela n’est peut-être plus nécessaire et nous pourrons procéder plus simplement. Tout le monde comprendra ce que je veux dire... §