Il nous aura donc fallu plus de trois ans après l’adoption, dans le Grenelle, du principe de l’écotaxe, pour que ce soit un gouvernement de gauche qui, enfin, fasse voter un texte d’application ! En entendant les propos de Jean Bizet, je crois que l’on comprend très bien pourquoi finalement il n’a pas été possible avant de mettre en œuvre ce texte.
Le Grenelle était une offre des associations de protection de l’environnement et du développement durable, et, reconnaissons-le, le gouvernement précédent avait fait un bon choix politique en acceptant cette offre et en organisant un moment collectif dans la société française pour voir où nous en étions sur les questions d’environnement et ce que nous pouvions mettre en œuvre.
Ce travail collectif s’était donc conclu par les lois relatives au Grenelle de l’environnement, lois que n’a pas été en capacité politique d’appliquer une partie de la droite et de l’UMP. Je ne généralise pas, car il y a sur ce point des différences d’appréciation au sein de la droite qui se retrouvent dans certaines déclarations. Je pense à François Baroin, qui disait qu’au final tout cela coûte beaucoup trop cher.
Jean Bizet vient de dire exactement la même chose. Le discours est toujours le même : l’environnement et l’écologie coûtent trop cher ; il faut avant tout préserver la compétitivité ancienne des entreprises françaises. Mais ce raisonnement est précisément, et depuis longtemps, probablement depuis des décennies, l’une des raisons de la perte de compétitivité des entreprises françaises.
Aujourd’hui, avec le vote de ce texte, nous cherchons justement à recréer des flux financiers qui permettent de moderniser notre appareil productif ; les infrastructures en font partie. Se battre contre revient à accepter qu’un pays ne bouge plus et, marche après marche, se retrouve de moins en moins au cœur des problématiques du moment et des enjeux industriels.
Ce texte nous permet d’avoir des perspectives, y compris pour des filières industrielles, nous l’avons dit. Les choix de rationalisation sur le transport routier vont améliorer la compétitivité des entreprises françaises et peut-être demander des investissements techniques, y compris demain en qualité de camions par rapport aux enjeux de la pollution qui a des conséquences sur la santé des villes. C’est cette dynamique-là qui est importante !
J’ai bien entendu Jean Bizet parler, par exemple, de l’agriculture ; c’est exactement la même question. Par rapport à l’agriculture allemande, la perte de compétitivité de l’agriculture française est en partie due au fait qu’elle ne s’est pas accrochée aux flux financiers créés par la transition énergétique en Allemagne. Nous en payons aujourd’hui les conséquences.
Nous avons, je crois, voté une loi de modernisation de l’économie française qui créera des flux. Doivent-ils aussi profiter, demain, aux transports publics pour décongestionner et donc améliorer le transport de marchandises ? C’est l’une des questions importantes qui ont été posées de manière pertinente.
Il faudra aller encore beaucoup plus loin dans ces flux, et ce projet de loi appellera donc d’autres textes, d’abord en termes d’aménagement du territoire, cela a été dit hier soir. Nous sommes tous conscients de l’enjeu majeur de l’égalité des territoires ; c’est une valeur qui nous anime. Je ne suis pas convaincu que les propositions d’amendements qui étaient hier sur la table répondaient tout à fait à l’enjeu. Nous devons néanmoins nous en saisir et trouver, dans le cadre de ces flux financiers, les moyens d’améliorer l’offre de transport qui ne se réduit pas à l’accès à la capitale. Sur ce point, les enjeux sont majeurs.
Un autre enjeu majeur évoqué cet après-midi concerne la question du transport maritime et les risques de pollution ; le chantier est tout à fait considérable. Nous sommes bien d’accord sur le fait que nous ne le réglerons pas à l’échelle nationale. Nous n’y parviendrons pas plus aujourd’hui à l’échelle de l’OMI, compte tenu de la mondialisation libérale mondiale. Il convient de le régler à l’échelle européenne et la France doit absolument jouer un rôle moteur sur cette question. C’est un enjeu majeur pour l’environnement et, là aussi, pour la capacité de transport et de cabotage de la France ; cela va de pair avec les règles sociales.
Par le biais de ce texte de loi, dont le champ est extrêmement large, nous avons posé beaucoup d’actes. Il nous reste encore à profiter de cette dynamique sur les thèmes que j’ai cités et dont la liste n’était pas exhaustive. Par conséquent, c’est de manière tout à fait résolue que le groupe écologiste – ou moi-même si nous n’allons pas jusqu’au vote des groupes ! – votera ce texte. §