Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous savons aussi que, pour la quasi-totalité, ces mesures font consensus. Pour autant, le Sénat a amendé le projet gouvernemental, quelquefois d’ailleurs contre l’avis du ministre. Il y a bien un apport issu de la discussion.

Monsieur le ministre, je n’oublie pas ce que vous nous avez dit hier, à savoir que la liste des portions de routes nationales transférées aux collectivités était à la disposition des sénateurs. §Mais, comme vous le disiez vous-même, entre l’annonce de la mise à disposition de cette fameuse liste et le fait qu’elle nous parvienne, il peut s’écouler un certain temps... Il est donc très positif, me semble-t-il, que le Sénat ait, par amendement, décidé hier soir qu’un délai de six mois était donné au Gouvernement pour la mise en application de cette mesure. Cela dit, nous ne désespérons pas de l’obtenir avant la fin du délai !

Plus sérieusement, concernant l’article 7 et la prise en compte de l’écotaxe poids lourds dans le tarif des prestations de transport, je retiens que le Sénat a préféré, par amendement, un constat a posteriori des difficultés de mise en œuvre que certains d’entre nous auraient préféré prévenir avec un constat plutôt a priori. Dont acte ! Je souhaite que nous ayons l’occasion d’y revenir.

Globalement, ce qui compte, c’est que nous sortions – il le fallait ! – de cet entre-deux du vote de l’écotaxe lors de la loi relative au Grenelle, de sa reconnaissance comme étant une nécessité européenne, et de sa non-application faute d’être parvenus à la mettre en œuvre.

Nous nous sommes faits à l’idée que le système proposé est sans doute le moins mauvais possible ; c’est ce qu’ont exprimé à la fois le rapporteur de la commission du développement durable et la rapporteur pour avis de la commission des finances, le premier appartenant à la majorité et la seconde à l’opposition. Il nous faudra néanmoins être vigilants sur son application.

Concernant le volet maritime, je souhaite que les dispositions retenues soient à la hauteur de nos attentes.

Au final, notre groupe votera ce texte par réalisme, constatant qu’il s’inscrit dans la logique du Grenelle et répond globalement aux attentes des acteurs du transport. Je précise toutefois que ceux de mes collègues dont les amendements n’ont pas été repris choisiront de s’abstenir.

Monsieur le ministre, nous restons dans l’attente de réformes de structure permettant à la France de mieux s’adapter à la compétition et de faire face à la concurrence. À ce titre, j’ai rappelé hier le volet de soutien aux transporteurs prévu dans le Grenelle, mais pas encore mis en œuvre et toujours absent.

Nous nous retrouverons sur le ferroviaire, vous le savez, monsieur le ministre. Sans doute faudra-t-il alors que votre conviction soit grande encore. §