Intervention de Francis Grignon

... dans les entreprises qui font à la fois de l’infrastructure et du transport.

Sous le précédent gouvernement, j’ai été, vous le savez, monsieur le ministre, mandaté par M. Bussereau afin d’étudier les meilleures conditions pour aborder la concurrence sur les trains express régionaux, TER, ou les trains d’équilibre du territoire, TET, en France. Nous savons tous qu’elle sera inéluctable en 2019, mais longue à mettre en route.

J’espère que nous aborderons sérieusement ce problème lorsque nous parlerons de gouvernance et de la qualification exacte des missions et des structures juridiques de RFF et de la SNCF. Nous n’avons pas su le faire pour le fret, dont nous constatons aujourd’hui le déclin en France ! S’agissant du transport de voyageurs, je ne voudrais pas qu’à terme nous nous fassions tailler des croupières par la Deutsche Bahn, DB, ou je ne sais quelle autre filiale d’un grand groupe étranger en France. Par conséquent, concernant le ferroviaire, je vous remercie d’avoir été dans cette direction.

J’en reviens à la taxe poids lourd. Nous nous battons depuis cinq ans en Alsace pour qu’elle soit mise en œuvre. Nous n’allons pas bouder notre plaisir aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous n’allons pas avoir exactement la même position que M. Jean Bizet.

Certes, la mesure est simple ; elle ne peut donc pas traiter tous les problèmes et cas particuliers évoqués ici. En même temps, elle est neutre pour les entreprises de transports qui ont la vie difficile actuellement, en particulier à cause des transporteurs qui nous viennent de l’Europe de l’Est, etc.

Cela dit, il ne faut jamais oublier un petit bémol : face aux donneurs d’ordres, les petites entreprises auront du mal à négocier le report entier de ces 4, 4 % au niveau national…