Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Si vous voulez, je vous donne mon temps de parole, monsieur Bourquin.

La mise à contribution des camions étrangers représente un point fondamental de ce projet de loi. Jusqu’à présent, ils circulaient sur notre nationale 10, notamment, et ne payaient strictement rien.

Ensuite, l’enjeu financier de ce texte est extrêmement important pour nos finances publiques. Mes chers collègues, la taxe permettra de récupérer 1, 2 milliard d’euros : c’est une somme qu’on ne peut effacer d’un trait de plume ! Elle assurera en particulier le financement de nos infrastructures, ce qui correspond à l’un des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Nous savons très bien que nous avons besoin d’une telle manne financière. Nous en reparlerons d’ailleurs dans les semaines et les mois à venir, dans le cadre du SNIT.

Par ailleurs, ce projet de loi porte sur la répercussion de la taxe auprès des utilisateurs de transport et non pas sur l’écotaxe elle-même. Cette répercussion permet d’instaurer une véritable taxe écologique, première en son genre du fait de son assiette. Elle est conforme à la logique retenue par le Grenelle de l’environnement, selon laquelle l’utilisateur, c'est-à-dire le pollueur, est le payeur.

Bien sûr, tout n’a pas été facile ! Je pense notamment au choix du système du forfait, qui a soulevé un certain nombre de problèmes. La mise en œuvre de l’écotaxe était nécessaire non seulement au titre du Grenelle de l’environnement, mais aussi d’un point de vue économique. Nos amis transporteurs connaissent en effet de grandes difficultés : leurs marges, on l’a dit, sont extrêmement faibles, puisqu’on les évalue à 1, 5 %.

Dans ce contexte, entendre parler d’effets d’aubaine pour certains transporteurs, qui pourraient être amenés à facturer un montant plus important que l’écotaxe qu’ils auront versée m’a fait sourire.

De fait, il convient de replacer cette question dans la discussion économique qui est souvent complètement déséquilibrée entre les transporteurs, qui peuvent être de petites entreprises ne possédant parfois qu’un seul camion, et les chargeurs, lesquels sont organisés et constituent pour certains les forces vives de notre économie.

J’insiste sur ce point, la répercussion était nécessaire non seulement pour aller au bout du Grenelle de l’environnement, mais aussi, d’un point de vue économique, pour permettre aux transporteurs de ne pas supporter seuls le coût de la taxe.

Enfin, je me réjouis que la taxe poids lourds alsacienne ait été abandonnée. Dans mon rapport, je plaidais en faveur d’une telle mesure.

Il faut vraiment aller vers une expérimentation à blanc sur le plan national, nous nous sommes compris sur ce point. L’un de nos collègues a demandé : « Qui a fait quoi ? » Je crois que, dans ce dossier, la logique économique a prévalu sur la logique politique.