Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous exprimer ma reconnaissance pour ce vote unanime sur ce projet de loi complet, qui touche à l’ensemble des problématiques de transports.

Certaines de ses dispositions sont sans doute passées inaperçues, compte tenu, notamment, de l’importance de la disposition de l’article 7, qui nous a beaucoup occupés.

Permettez-moi également de vous remercier de votre confiance et de la qualité des échanges, non seulement en commission, monsieur le président Vall, mais aussi en séance publique.

Je remercie M. le rapporteur de la qualité de son travail et Mme la rapporteur pour avis des apports et améliorations textuelles auxquelles elle a contribué. Je salue également les différents orateurs qui sont intervenus au cours du débat.

Ma seule déception, c’est de n’avoir pas réussi à convaincre M. Bizet de la réalité du dispositif qui sera mis en place et de la volonté du Gouvernement d’agir dans un secteur confronté notamment, cela a été dit sur tous les travées, à une concurrence déloyale et socialement inacceptable, que je combats également au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne chargés des transports.

Quelle région, quel département, quel chef-lieu de canton ne compte pas un transporteur ? Y compris dans nos zones rurales, les transporteurs occupent une place particulièrement importante. La proximité est un enjeu majeur. Monsieur le sénateur, je n’ai pas réussi à vous convaincre sur ce point, mais les faits s’en chargeront !

C'est la raison pour laquelle je suis tout à fait favorable à ce qu’un suivi des travaux soit assuré, notamment en termes de qualité. La commission que nous allons mettre en place, selon des modalités de saisine que vous avez même améliorées, permettra à ce dispositif nouveau, qui n'a que trop tardé, comme vous l'avez regretté les uns et les autres, de réussir et de donner tout son sens à la démarche. Nous n’avons sans doute pas accordé à ce point toute l’attention qu’il méritait, mais il nous fallait nous concentrer d’abord sur les aspects techniques du texte.

J'en viens aux enjeux en termes d'aménagement du territoire et de financement des différents reports modaux. Sur le territoire, un certain nombre d'expériences sont en cours pour rendre les modes de transport plus efficaces sur le plan économique, social, humain, mais aussi environnemental. Il nous faut, par le financement de l’AFITF, accompagner ces initiatives et avoir, en quelque sorte, un tour d’avance sur l'intermodalité.

Je l’ai dit aux transporteurs : il ne s'agit pas de dresser un mode de transport contre un autre ; l’intermodalité ne pourra se faire sans respect des uns et des autres. J’en profite pour saluer l'action économique des 80 000 entreprises concernées, notamment les transporteurs, pour la plupart de petites structures artisanales qui, je peux le dire parce que je les connais bien, doivent aujourd'hui faire face à une réalité difficile. Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est le souci de leur situation qui a guidé le Gouvernement.

(Sourires.) L'avenir nous le dira… Je fais déjà mentir une partie de vos propos, puisque j'ai ici la fameuse liste des 251 kilomètres.