Intervention de Frédéric Cuvillier

Elle existe et est à votre disposition. Son élaboration ne prendra donc pas six mois. Si nous trouvons une photocopieuse, je pourrai même vous en remettre une copie à chacune et chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Mais ne revenons pas sur un sujet qui fait consensus.

Je remercie également Ronan Dantec, Odette Herviaux et Mireille Schurch d'avoir souligné l’attention que nous devions accorder aux enjeux maritimes.

La sécurité se trouve au cœur de ce projet de loi, quel que soit le mode de transport concerné, ferroviaire, fluvial, maritime, routier. Il s’agit là d’un enjeu majeur, à la fois social et économique, dont il faut réaffirmer l’importance par le développement des contrôles, en particulier des contrôleurs routiers.

La dimension sociale est au cœur même de la démarche du Gouvernement et les dispositions qu’il a prévues, notamment à l'article 23, ont suscité un large débat. Il en est de même de l’objectif économique et des perspectives environnementales. Bref, ce projet de loi répond à la définition même du développement durable.

Il y aurait beaucoup à dire encore, mais nos échanges ont été riches et je vais conclure, non sans avoir au préalable remercié Mme la rapporteur pour avis d'avoir précisé que, dans un souci d’égalité, les camionneurs étrangers devraient acquitter l'écotaxe poids lourds. Il s’agit là d’un enjeu de compétitivité supplémentaire.

Monsieur Grignon, vous non plus n’êtes pas parvenu à convaincre M. Bizet.