Intervention de Raymond Vall

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Vote sur l'ensemble

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le ministre, vous me pardonnerez de prendre la parole après vous, mais je ne résiste pas à la tentation de relever que ce débat a fait honneur à notre assemblée. Je tiens à le dire, car ce n'était pas gagné d'avance…

En effet, monsieur le ministre, si l'intitulé même de ce texte – « projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports » – a pu faire sourire les membres de la commission du développement durable, son dispositif, travaillé dans le creuset de cet hémicycle, au terme d’échanges fructueux et, il est vrai, respectueux, sort de nos travaux véritablement modelé.

À mon tour, d'ailleurs, je souhaite remercier tous mes collègues ici présents qui ont su enrichir le texte et, ce faisant, nous ont permis de nous enrichir réciproquement.

Je pense à Mme la rapporteur pour avis, Marie-Hélène Des Esgaulx, dont je salue le courage et le dynamisme. Faisant preuve de réalisme, elle a pris honnêtement position sur les aspects technologiques et économiques de ce texte, sans rien sacrifier de ses convictions, et l’exercice était loin d’être facile.

Comment ne pas adresser des remerciements particuliers à Roland Ries qui, sur ce texte, a accompli un travail important et a su faire adopter 25 des 31 amendements qu’il a présentés ?

Mais je me tourne vers Alain Bertrand : mon cher collègue, cette taxe représente un espoir pour la ruralité. Ronan Dantec l’a rappelé, elle est le fruit d’une décision courageuse obtenue par la concertation. Comme l'a souligné à plusieurs reprises M. le ministre, si cette concertation n'avait pas eu lieu, nous serions allés au-devant d’un conflit et peut-être des entreprises seraient-elles venues se faire entendre aujourd'hui aux portes du Sénat. D’ailleurs, d’aucuns l’ont rappelé, ce texte a peut-être déjà sauvé les quelques entreprises de transports qui se maintiennent encore dans nos territoires ruraux.

Contrairement à ce qui a été soutenu, l'Allemagne a déjà adopté cette taxe, pour un montant deux fois plus élevé : l'économie allemande n'en a pas souffert. Les arguments qui ont été avancés sur ce sujet ne sont donc pas de nature à nous effrayer.

Mes chers collègues, cette taxe est un pas vers la modernité.

Pour qu'un bon débat ait lieu, il faut des partenaires. M. le ministre des transports – mais nous en avons l'habitude désormais – a fait encore une fois la preuve de son souci du dialogue et de son respect face à tous ceux qui se sont exprimés et qui ne partageaient pas ses positions. Il fait surtout montre, jour après jour, d'une compétence qui est reconnue et sur laquelle nous fondons beaucoup d'espoir, même si son ministère est certainement sous-dimensionné au regard des enjeux auquel il doit faire face. Encore merci, monsieur le ministre !

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