Intervention de Delphine Batho

Je souhaite répondre sur un certain nombre de points qui ont été abordés.

Monsieur Requier, vous avez évoqué, comme certains de vos collègues, l’obsolescence programmée, qui pousse évidemment à la surconsommation. Des réflexions sont en cours ; nous en aurons également dans le cadre des travaux sur l’économie circulaire que j’ai annoncés tout à l’heure.

Néanmoins, un mécanisme nous permet d’ores et déjà d’être un peu incitatifs : le bonus-malus, sujet qui viendra demain en discussion au Sénat s’agissant de l’énergie. Un tel dispositif sur le barème des filières REP existe déjà ; il permet, par exemple, l’application d’un malus de 100 % à un chargeur de portable qui n’est pas universel, tandis qu’un produit qui n’intègre pas de composants difficiles à recycler en fin de vie peut se voir appliquer un bonus de 20 %.

À l’heure actuelle, une réflexion est menée par les acteurs de la filière sur des critères de bonus-malus spécifiquement liés à la durée de vie des produits. C’est l’un des leviers qui doivent pouvoir être mieux mobilisés.

Monsieur Dantec, vous avez, à juste titre, souligné l’importance des enjeux financiers pour les collectivités. De même, la résorption des filières illégales, qui viennent également d’être évoquées, est un enjeu économique majeur, en raison des incidences sur l’emploi. Nous avons lancé une première action, en compagnie de Manuel Valls, notamment, sur les centres de traitement qui font concurrence aux centres de traitement des véhicules hors d’usage.

Cette mobilisation s’est traduite par des opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, avec les inspecteurs des installations classées, qui ont abouti à la fermeture de sites de décharge illégale. La même exigence doit s’appliquer à toutes les filières, afin d’y développer les emplois et la professionnalisation.

La question des terres rares a été évoquée. En coopération avec le Comité des métaux stratégiques, nous envisageons la mise en place d’une obligation de récupération pour certains types de déchets spécifiques qui contiennent beaucoup de ces terres rares, comme les écrans plasma. Nous souhaitons, dans le cadre de l’application de la prochaine directive européenne, qu’un tel dispositif puisse être opérationnel en France, l’enjeu économique étant, là encore, majeur.

Monsieur Filleul, vous avez pointé la nécessité d’une politique volontariste de l’économie circulaire et je vous rejoins complètement sur ce point.

Madame Didier, en tant que présidente du groupe d’études sénatorial sur la gestion des déchets, vous connaissez bien ce sujet. À ce titre, vous avez souligné à juste titre l’importance de la question du réemploi.

Par ailleurs, l’éco-conception doit aujourd’hui faire partie des réflexions en termes d’évolution des normes, ce que j’ai appelé le « levier normatif ».

Enfin, M. Détraigne a souhaité avoir des informations concernant les quatre filières récentes. Les filières « meubles » et « déchets d'activités de soins à risques infectieux », ou DASRI, ont été agréées à la fin de 2012 et sont en cours de déploiement. Par ailleurs, nous souhaitons que la filière sur les déchets diffus spécifiques soit opérationnelle à la fin du premier trimestre 2013. Les décrets dataient du début de l’année 2012. Enfin, s’agissant des bouteilles de gaz, le décret a été pris à la fin du mois de décembre 2012 et nous souhaitons que la filière soit opérationnelle à la fin de 2013. Nous sommes donc en plein déploiement.

Madame Sittler, je vous rappelle que la reprise « un pour un » est une obligation réglementaire. Vous avez raison, il faut renforcer les contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, et rappeler aux consommateurs qu’il s’agit d’un droit et d’une obligation.

Il faut également, vous le disiez, améliorer l’information des consommateurs sur la durée de vie des produits. Cela fait partie des enjeux des travaux sur l’affichage environnemental. Je réunirai, lundi, les entreprises qui ont conduit une expérimentation sur la mise en place d’un tel affichage permettant d’informer nos concitoyens de l’empreinte écologique des produits, c'est-à-dire non seulement sur la consommation des ressources ou le bilan carbone, mais aussi sur la durée de vie. Il s’agit d’un des enjeux majeurs de cette réflexion, comme l’atteste l’actualité récente dans le domaine agroalimentaire.