Intervention de Alain Houpert

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Article unique

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de cohérence que nous n’avons pas examiné en commission, mais je vois que M. le président de la commission du développement durable opine du chef. Aussi, je propose à notre assemblée d’adopter cet amendement pour permettre à la procédure de suivre son cours sereinement jusqu’au vote conforme de l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion