Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Pendant que la loi se prépare, le paysage institutionnel évolue en s'appuyant, ou non, sur la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. C'est le cas à Paris, en Alsace avec la fusion des départements et de la région, ou dans le Rhône. C'est sur ce dernier point que je souhaiterais vous entendre, Madame la ministre. Sur le terrain, les choses se présentent ainsi : il y a un accord entre le président du conseil général et le maire de Lyon, président de la communauté urbaine, en vertu duquel, si j'ai bien compris, toutes les compétences du département du Rhône, dans sa partie urbaine, seraient transférées à la communauté urbaine. J'ai lu que, dans la gestion de cette nouvelle entité, les conseillers généraux deviendraient automatiquement des conseillers communautaires. Or, il ne me semble pas que cela ait été prévu dans la loi 2010. Cette question a-t-elle été traitée par votre ministère ? Êtes-vous en contact avec messieurs Gérard Collomb et Michel Mercier sur ces questions ?