Intervention de Marylise Lebranchu

J'ai effectivement oublié de le rappeler, mais je l'avais déjà souligné lors de notre première rencontre ici-même devant votre délégation : vous trouverez dans ce texte un chapitre sur les communautés métropolitaines, c'est-à-dire sur le passage des communautés urbaines aux communautés métropolitaines à partir d'un certain nombre de fonctions urbaines. Il y aura aussi un chapitre spécifique concernant Paris, Lyon et Marseille.

Pour Paris, le texte, tel qu'il est envisagé pour l'instant, doit d'abord conduire à une intercommunalité achevée autour de la capitale, car si vous avez, dans vos départements respectifs, participé à la réécriture du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), cela n'a pas été le cas dans la région Ile-de-France, qui comporte une zone d'exclusion pour la première couronne. Or, je souhaite qu'il y ait aussi une réécriture des schémas départementaux pour la première couronne parisienne afin que les intercommunalités soient plus solides et afin d'éviter de grandes disparités territoriales entre communes riches et communes pauvres. Ensuite, deux compétences, le logement et le transport, auxquelles s'ajouterait éventuellement une compétence environnement, retrouveraient une autorité opérationnelle, en particulier dans la zone dense, alors que le schéma global d'aménagement serait toujours de la compétence de la région.

Pour Lyon, je n'avais pas l'idée, lorsque j'ai commencé à travailler sur le projet de loi, de fondre le département du Rhône en tout ou partie avec la ville de Lyon. Ce n'était pas ma perspective, étant favorable à des relations conventionnelles entre collectivités. Puis, un accord est intervenu entre le président du conseil général et le président de la communauté urbaine de Lyon, auquel je n'ai aucune raison de m'opposer. Cela n'est évidemment pas simple à mettre en place car l'opération laisse de côté un département rural de 440 000 habitants qu'il faudra gérer. À titre personnel j'en prends acte, car on ne peut pas passer son temps à dire que les élus sont libres et responsables et, ensuite, ne jamais les suivre dans leurs initiatives. Aujourd'hui, nous serions donc favorables à ce rapprochement, mais peut-être pas exactement comme il a été demandé. Quoi qu'il arrive, il faudra aller au bout de ce dossier.

Sur le troisième dossier, relatif à l'aire métropolitaine Aix-Marseille-Provence, il y a eu une demande du Premier ministre après qu'un certain nombre d'entre nous se soient rendus sur place et aient constaté les grandes difficultés de cette aire métropolitaine constituée de trois intercommunalités, en particulier sur l'hinterland du port. Or, quand il faut, par exemple, monter un dossier dans le cadre du pôle aéronautique et spatial PEGASE avec Eurocopter, on se retrouve avec 50 personnes autour de la table, ce qui rend les choses très complexes. Il y a également de gros problèmes de transport, les entreprises finissant pas avoir leurs propres lignes de transport parallèles à celles des transports publics. Il y a aussi de gros problèmes pour les étudiants, car il faut compter une heure trente de train entre Marseille et Aix, et encore lorsque les trains circulent. En clair, il y a beaucoup de difficultés qui ne sont pas d'ordre social mais d'ordre opérationnel, d'organisation de l'urbanisme et des transports. Si bien que, selon nous, qui sommes porteurs pour l'État et en votre nom à tous d'une responsabilité sur des projets lourds - Port de Gardanne, ITER -, il n'est pas possible de conserver une organisation territoriale qui empêche un retour sur nos investissements, comme l'a montré l'exemple récent de la perte du marché du terminal pétrolier de Fos-sur-Mer au profit de Trieste.

C'est pourquoi nous proposons aux intercommunalités concernées de se réunir en une seule intercommunalité, avec la création de conseils de territoire sur leurs anciens périmètres, pour pouvoir exercer les compétences dites de proximité qu'elles détenaient auparavant.

Serait ainsi créée une grande communauté métropolitaine dotée d'un mode de fonctionnement très particulier, d'où la nécessité d'un texte spécifique. Le projet de loi comprendra un chapitre sur les communautés métropolitaines, avec trois sous-chapitres pour Paris, Aix-Marseille et Lyon. C'est très différent de la situation en décembre 2010, quand les métropoles pouvaient prendre des compétences de départements et de régions. Nous n'avons pas conservé cette conception des métropoles. Par ailleurs, en ce qui concerne la délibération demandant la fusion du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux, il y aura un référendum le 7 avril et la décision, si elle est positive, devra recueillir l'approbation de 25 % au moins des électeurs inscrits. Voilà pour les quatre points que vous avez soulevés.