Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 février 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique
C'est au ministre de l'Intérieur qu'il revient d'étudier de très près les points que vous venez d'évoquer, y compris pour le collège des élections sénatoriales.
S'agissant de la fusion, nous encourageons, partout en France, toutes les communes qui voudraient fusionner. C'est un principe auquel je suis favorable depuis longtemps, notamment dans les territoires parfois trop petits pour réussir à obtenir telle ou telle installation. Dès lors que chaque entité est d'accord, il n'y a aucun problème.
Nous avons prévu les élections des conseillers généraux pour 2015. Il reste à préciser le calendrier effectif et nous y travaillons en collaboration avec les services du ministère de l'Intérieur. Au départ, Michel Mercier et Gérard Collomb, comme d'autres sénateurs et peut-être vous-même, ont demandé une application au 1er janvier 2014, ou une application juste après les élections municipales. Cela se discute : si l'on démarre en mars 2014, on a une année, jusqu'en mars 2015, avec la superposition que vous évoquez ; dans ce cas, les conseillers concernés n'auraient pas le droit de vote et l'on s'en sortirait ainsi. Il faut néanmoins regarder scrupuleusement tous ces aspects, qui relèvent du ministère de l'Intérieur.
