Intervention de Éric Doligé

Je suis ravi de pouvoir discuter de ce projet de loi avant que soit adopté celui sur le cumul des mandats, qui conduira à limiter considérablement l'auditoire ici présent.

Le pacte de confiance que vous avez évoqué est important pour améliorer la gouvernance des collectivités territoriales ainsi que leurs relations avec l'État.

Il reste que le problème financier est essentiel. Vous avez évoqué le « reste à charge », qui pèse sur les départements, enfermés de fait dans leurs compétences sociales. Quand la collectivité chef de file, qui sera le plus souvent la région, ne souhaitera pas traiter un sujet, ce dernier sera délaissé, ce qui pose problème.

Je constate que les départements sont morts, étouffés financièrement, et que le mode de scrutin proposé par le Gouvernement contribuera encore à leur disparition. Il faut, à mon sens, réduire le nombre des départements et celui des régions, pour dégager ainsi des entités de dimensions pertinentes, ce qui n'est pas le cas actuellement. La situation actuelle est marquée par la superposition permanente des interventions des différents niveaux territoriaux sur tous les sujets. Aussi y a-t-il nécessité de réduire le nombre des collectivités territoriales à chacun des trois niveaux pour parvenir à un nouveau schéma de gouvernance plus efficace.