Intervention de Michel Delebarre

Le texte que vous nous proposez va ouvrir de nombreuses possibilités d'évolution. Au vu des initiatives prises dans le Rhône, la région d'Aix-Marseille, ou encore en Île-de-France, je m'interroge sur l'opportunité d'ouvrir, pour une période d'un an par exemple, une possibilité d'évolution à la carte en matière de structures territoriales, à l'image de ce qui a lieu en Alsace... La loi viendrait entériner a posteriori les initiatives locales...

Je suis plutôt réservé sur la désignation d'une collectivité comme chef de file. Pour être utile, cette notion devrait être interprétée de façon différenciée. A titre d'exemple, mon département regroupe 16 entreprises classées Seveso, dont l'évolution ne peut être gérée de façon efficace qu'à mon niveau, car la région est trop éloignée pour appréhender cette réalité.

J'ai noté que le préfet siégerait au sein de la conférence territoriale : quel sera son rôle ? Pourra-t-il, en tant que représentant de l'État, suggérer des arbitrages ? Enfin, quel sera l'avenir des pôles métropolitains créés par la loi de décembre 2010 ?