Intervention de Rémy Pointereau

Cet avant-projet de loi correspond à la proposition n° 54 du candidat François Hollande, dont on espérait qu'elle conduirait à une simplification des compétences. Je constate qu'il n'en est rien : la création du conseil des territoires me semble superflue puisque que le Sénat joue ce rôle ; les conférences territoriales ne sont pas partout efficaces : celle existant dans la région Centre n'a jamais fonctionné. Enfin, la création est prévue d'une troisième commission consultative sur les normes obligatoires, alors que rien ne garantit qu'elle aboutisse à des résultats plus efficaces que les deux premières.

J'en viens maintenant aux compétences : le projet de loi privilégie le niveau régional et les grandes intercommunalités et métropoles, au détriment des départements et des communes, lesquelles semblent être les parents pauvres de la nouvelle organisation. Ainsi, dans les cas où le plan d'urbanisme relèverait du niveau intercommunal, les communes n'auront plus comme compétences que l'état civil et les écoles, ce qui aboutirait à leur mort.

Dans ces conditions, je ne pourrai soutenir ce texte.