Intervention de François Grosdidier

J'attendais de ce projet de loi une vision plus précise du rôle assigné à chaque collectivité territoriale. Or, la confusion me semble régner.

Vous allez abroger la loi de décembre 2010, dont certains éléments pouvaient être jugés trop brutaux par certains, mais qui avait l'avantage de donner aux communes une compétence générale, ce qui n'était plus le cas des régions et des départements. Cette organisation avait le mérite de la clarté.

Le système que vous nous proposez conduira à une confusion des rôles dévolus à chacune des collectivités, ainsi qu'au maintien des services existants aux niveaux départemental et régional. La notion nouvelle de collectivité chef de file me semble incompatible avec le maintien de la clause de compétence générale pour chaque niveau de collectivité. Une meilleure coordination est indispensable et elle ne sera pas assurée par l'institutionnalisation de la conférence territoriale, qui souvent existe déjà dans les faits. Ses conclusions auront-elles force obligatoire et, dans l'affirmative, au nom de quelle légitimité ?

Par ailleurs, la limitation du cumul des mandats nationaux et locaux telle que la suggère le Gouvernement réduira le rôle du Sénat, avec la perte de l'assise territoriale des élus nationaux.