Intervention de Yves Krattinger

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 février 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger :

Je suis d'accord sur le fait que nous devons savoir, dans les collectivités territoriales, qui est responsable de quoi. Je souhaite pour ma part aborder un autre thème : celui des solidarités territoriales. On rencontre, dans les territoires, un sentiment répandu d'existence d'inégalités, y compris à l'intérieur d'un même département. Je ne conteste pas à la région le fait de s'occuper de l'avenir des entreprises ou de la formation professionnelle, mais les solidarités territoriales touchent aux services publics de proximité. Dans chaque gros bourg des nouvelles communautés de communes, on doit pouvoir disposer d'un panel de services. Je souhaite que le département reçoive l'étiquette de chef de file en matière de solidarité de proximité. Sinon, il y a toujours un chevauchement permanent et le citoyen ne sait pas qui est responsable de quoi. Bien évidemment, le département agirait en partenariat avec l'Etat, qui doit veiller à la cohérence globale du service public. Lorsqu'il attribue la dotation d'équipement des territoires ruraux, il doit pouvoir, en accord avec le département, la cibler sur des objectifs jugés prioritaires et concourant à l'amélioration de l'égalité territoriale. Nous avons une ministre de l'égalité des territoires et cela doit se traduire également dans les territoires. Aujourd'hui, c'est le département qui accompagne les communes et les intercommunalités, en particulier dans les territoires ruraux, en tandem avec le préfet. Je souhaiterais que l'on aille peut-être plus loin dans les textes.

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