Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 février 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le débat a beaucoup tourné aujourd'hui autour des départements et les régions. Heureusement, lors de votre intervention initiale, vous avez évoqué, Madame la ministre, le bloc communal. L'intercommunalité est un phénomène extrêmement important depuis la loi Chevènement, et il finit de se mettre en place. Nous devons éviter l'écueil des débats de 2004, qui se sont terminés en bataille entre les départements et les régions. Au Sénat, il y a beaucoup de présidents de conseils généraux ; par ailleurs, les régions disposent d'une association puissante. Pour autant, il est nécessaire que tous les niveaux de collectivités territoriales se sentent concernés par cette réforme.

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