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Intervention de Christian Bataille
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 31 janvier 2013 : 1ère réunion
Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste »
Christian Bataille, député, rapporteur :
Il faudra en effet évoquer l'évolution du code minier vers plus de souplesse, de façon à ce que les propriétaires du sol soient parties prenantes à une éventuelle richesse du sous-sol.
