Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’avenir de l’industrie de la porcelaine et de la céramique en France, qui regroupe 7 000 emplois, dont 2 000 pour la porcelaine, sans compter les emplois indirects. Elle est implantée dans le Limousin, le Loiret, la Vienne, et d’autres départements français.

Depuis un certain temps, cette industrie est fortement fragilisée. Parce qu’elle possède un savoir-faire exceptionnel, elle est l’un des fleurons de notre culture industrielle.

Comme de nombreux secteurs industriels de notre pays, la porcelaine et la céramique connaissent une baisse d’activité due notamment à la concurrence internationale, et plus particulièrement asiatique, les pays en question pratiquant une politique de dumping commercial liée aux bas salaires ou à l’exploitation des travailleurs. Il s’est d’ailleurs produit la même chose voilà quelques années avec les pays de l’Est. Si une telle situation perdurait, c’est la filière elle-même qui disparaîtrait.

À la suite d’une plainte de la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d’ornementation, relative à ces politiques commerciales contraires à l’esprit de concurrence, telles que la vente à perte, pratiquée par exemple par la République populaire de Chine et d’autres pays d’Asie, nombreux sont les parlementaires à avoir réclamé des mesures.

En accord avec vous, monsieur le ministre, la Commission européenne a donc mis en place en novembre dernier une réglementation instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations d’articles en porcelaine pour la table et la cuisine en provenance de Chine.

En effet, les parts de marché des produits chinois n’ont cessé de progresser en Europe, au détriment des entreprises de l’Union européenne : en quelques années, la vente de vaisselle chinoise en France est passée de 20 % à 67 %, ce qui a eu pour conséquence immédiate la chute de la production et du niveau d’emploi en France. Ces entreprises ont alors rencontré des difficultés financières.

La mesure européenne que je viens d’évoquer est prévue pour s’appliquer pendant seulement six mois. Or les importations massives de produits à des prix sous-évalués ont fait perdre au groupe Deshoulières-Apilco, leader français de la porcelaine implanté dans mon département, 300 emplois en cinq ans, soit la moitié de ses effectifs. Le groupe possède trois structures dans trois départements, la Vienne, le Loiret et le Cher. À Chauvigny, dans la Vienne, il emploie près de 100 personnes.

Il y a maintenant quelques années, les collectivités ont accompagné, la société dans son développement. Elle est aujourd’hui soutenue en partie par des capitaux étrangers, ce qui freine son refinancement par des institutions françaises, et notamment par OSEO. Il faut comprendre que, pour cette entreprise qui est à l’origine du label « origine France garantie » et est en mesure de développer l’emploi sur notre territoire, une telle situation est ubuesque. J’estime que les partenariats avec les pays étrangers hors Union européenne devront être revus.

Monsieur le ministre, une mesure provisoire ne permettra pas de résoudre en profondeur les difficultés de l’industrie porcelainière française, qui, chaque jour, fait référence par son savoir-faire. Accompagner financièrement toute la filière est une nécessité. Je sais que vous êtes attentif à cette question.

Je souhaite donc que des mesures directes et concrètes soient prises pour soutenir les entreprises du secteur de la porcelaine, fleuron de notre culture industrielle, dont dépendent des milliers d’emplois dans notre pays.

Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, ce qui peut être fait dans ce domaine ? §