Intervention de Arnaud Montebourg

Cette mesure constitue pourtant un progrès. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est d’ailleurs devenu un outil de dialogue social entre les partenaires sociaux dans l’entreprise.

À ce propos, je vous invite à regarder ce qui se passe dans le secteur automobile, puisque vous avez été nombreux à m’interroger à son propos. Nous luttons, c’est vrai, contre la tentation de se débarrasser du personnel en cas de problème, l’être humain étant la variable d’ajustement pour les entreprises. Eh bien, les accords du 11 janvier, que vous devrez bientôt transposer, fixent justement le cadre dans lequel les partenaires sociaux peuvent s’emparer des différents crédits d’impôt – CICE, mais aussi recherche, développement et, maintenant, innovation – pour préserver l’emploi, comme c’est actuellement le cas chez Renault.

Dans le cadre défini par les partenaires sociaux figurent deux progrès : l’équilibre des concessions réciproques – les efforts doivent être réalisés non seulement par les salariés, mais également par les actionnaires et les dirigeants –, ainsi que l’évaluation partagée du diagnostic. Au-delà des concessions réciproques, il s’agit avant tout de préserver l’emploi et d’éviter les licenciements quand l’entreprise est en perte de rentabilité.

Il me semble que la Haute Assemblée pourrait reconnaître que les 20 milliards d’euros affectés au crédit d’impôt, après que, sur proposition de Louis Gallois, le Gouvernement a replacé au centre du débat public la question de la réindustrialisation, représentent un effort historique. Toute la nation devra se mobiliser, dans tous les domaines et sur tous les plans.

Dans le sillage du rapport Gallois, le Premier ministre a aussi arbitré en faveur de la stabilité fiscale pour ce qui concerne cinq mesures fiscales : les taxes locales – c’est un point important –, le crédit d’impôt recherche, la fiscalité sur les jeunes entreprises innovantes, les déductions de l’ISF lorsqu’elles sont investies dans les PME et la loi Dutreil sur la transmission d’entreprises.

C’est la première fois qu’un gouvernement prend, dès le début de son mandat – si certaines des interventions les plus caricaturales laissent à penser que nous sommes au pouvoir depuis dix ans, nous n’y sommes en effet que depuis huit mois –, l’engagement de ne pas toucher à un certain nombre de mesures fiscales pendant toute la période où il sera aux responsabilités.

D’ailleurs, monsieur de Montesquiou, vous attaquez finalement plus la France que la gauche §lorsque vous évoquez la bureaucratie grandissante : c’est une coproduction, en tout cas une production récente de gouvernements que vous avez soutenus pendant dix ans et qui n’ont absolument rien fait !