Intervention de Gérard Bailly

… les différentes collectivités territoriales, les institutions. Je veux citer quelques-uns de ces leviers.

Premier levier, l’intercommunalité.

Nous pouvons, me semble-t-il, le constater, l’intercommunalité a été très bénéfique pour tous les territoires, mais plus encore dans les territoires ruraux. Ces derniers, par l’union, en quelque sorte à l’unisson, de leurs communes, ont réalisé, ces dernières années, des équipements favorables à leur population qui n’existaient pas jusqu’alors. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, en désordre : les foyers logements, les crèches, les centres de loisirs sans hébergement, ou CLSH, les terrains de sports, les médiathèques, les zones artisanales et industrielles, la gestion de patrimoines classés, les emplois à caractères environnementaux, les groupes scolaires, les maisons de santé, les nouvelles technologies... Mais tout cela a un coût, des coûts, souvent plus élevés dès que l’on parle, dans les secteurs ruraux et plus encore, en zone de montagne, de réseaux, de terrains rocheux, de distances. Chers collègues, pour conduire, demain, des projets plus ambitieux encore, je crois qu’il faudrait faciliter toutes les procédures afin de favoriser les actions entre intercommunalités.

Deuxième pilier, les normes.

Dans l’avenir, l’intercommunalité doit être accompagnée sous toutes ses formes. Mais compte tenu des particularités, des différences de situation, il ne peut pas y avoir des exigences identiques dans la gouvernance – je citerai, parmi les normes, le nombre d’élèves pour une classe, la distance pour un équipement, le minimum pour telle structure de population, pharmacies ou recettes buralistes, par exemple – qui sont souvent rappelées par nos élus locaux. C’est pourquoi nous devons laisser davantage d’initiatives lorsque celles-ci ont reçu un consensus sur le territoire, bien sûr, en respectant les lois de la République, lesquelles, doivent, en revanche, tenir compte de toutes ces particularités et différences.

Troisième pilier, les dotations.

Accompagner ces territoires, c’est aussi apporter les mêmes dotations aux communes, aux communautés de communes que les villes. Hier, avant l’intercommunalité, il est vrai que les villes, les gros bourgs investissaient souvent dans des réalisations qui étaient utilisées par les ruraux venant à la ville. Mais aujourd’hui, la majeure partie de ces équipements et leur fonctionnement sont à la charge des structures intercommunales et chaque habitant, sur chaque parcelle du territoire, participe à la même hauteur, et il en est bien ainsi.

Toutefois, comment comprendre ces écarts de dotation globale de fonctionnement, la DGF ? L’Association des maires ruraux indique que la DGF devient inique : 128 euros dans les communes de plus de 150 000 habitants, alors que les communes de moins de 3 500 habitants percevraient de 64 à 88 euros par habitant.