Intervention de Jean-Luc Fichet

Le changement voulu par les Français au printemps dernier nous a donné de nouvelles perspectives pour l’emploi et la croissance.

Notre pays reste confronté à de grands défis : lutter contre le chômage ; recréer des emplois dans l’industrie ; repenser l’école et l’apprentissage ; réformer l’État ; aller vers un nouveau modèle d’agriculture et repenser la filière agroalimentaire ; répondre aux angoisses de nos concitoyens en matière d’accès au logement mais également sur tout ce qui concerne leur santé et leur alimentation, alors que l’Europe est frappée par un nouveau scandale alimentaire.

C’est dans ce tableau général et à l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation que nous est posée la question des nouveaux défis du monde rural.

La population des communes de moins de 2 000 habitants a progressé en moyenne de 1, 3 % par an entre 1999 et 2006.

Nos territoires d’aujourd’hui et de demain sont le fruit de ce nouvel espoir d’un « mieux vivre », tout en étant confrontés à de vraies questions d’aménagement du territoire et de développement économique. Je rappelle ici la nomination utile par le Premier ministre d’une ministre en charge de l’égalité des territoires.

L’égalité des territoires : voilà un des premiers grands défis du monde rural aujourd’hui !

Permettez-moi de développer deux exemples : l’égalité 2.0 et l’égalité d’accès aux soins.

Sur l’égalité 2.0, si nous ne parvenons pas à connecter au très haut débit chaque bourg, chaque hameau, chaque maison, chaque quartier, autant dire que nous ne ferons que maintenir des territoires en respiration artificielle.

Dans ma région, en Bretagne, le schéma de cohérence régional d’aménagement numérique du territoire a défini l’ambition des collectivités bretonnes à apporter le très haut débit à tous à l’horizon 2030.

Afin de maintenir la cohésion du territoire, le principe est simple : une ligne fibrée en ville égale une ligne fibrée dans le monde rural. Le financement de ce projet repose sur une péréquation régionale favorable aux territoires ruraux. Ce projet a été salué par Mme Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, le 16 novembre dernier.

Le déploiement du très haut débit est bien un axe structurant d’aménagement du territoire.

Autre sujet, autre défi qui se pose au monde rural : l’accès aux soins.

Les maires en sont pleinement conscients. L’absence de médecin pose un problème majeur d’égalité des territoires, d’égalité et de justice entre les citoyens. C’est le cœur du travail que j’ai mené tout récemment avec notre collègue Hervé Maurey sur les déserts médicaux.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris douze engagements pour un pacte territoire-santé. Si ce plan est essentiel, nous avons souhaité aller plus loin au regard d’une situation de plus en plus compliquée pour les communes. Les mesures structurelles et incitatives ont une portée encore trop limitée. Si les solutions prennent forcément du temps, nous estimons que des mesures plus volontaristes sont indispensables dans le seul souci de l’intérêt général.

Il nous faut agir sur tous les leviers, que ce soit la conception des études de médecine, les modes de rémunérations des médecins, les incitations financières existantes, le conventionnement sélectif des médecins ou encore l’obligation pour les médecins spécialistes d’exercer pendant deux ans à la fin de leurs études dans des hôpitaux de proximité.

Ces mesures sont vitales pour l’avenir des territoires ruraux et elles sont un véritable défi pour un nouveau pacte territorial.

Un autre défi nous attend : les communes du monde rural doivent être mieux représentées dans les instances de gouvernance territoriale.

Je présente aujourd’hui devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation un rapport, avec mon collègue Stéphane Mazars, sur les nouveaux outils de la politique d’aménagement du territoire.

Les débats qui ont accompagné l’adoption de la loi créant la Banque publique d’investissement ont mis en relief les doutes relatifs à l’efficacité de l’action économique des collectivités territoriales. Pourtant, l’organisation de l’espace, la répartition des hommes, des activités, des infrastructures au niveau régional ne saurait résulter de politiques menées individuellement sans concertation ni coordination. L’action des collectivités territoriales est réelle mais elle est peut-être mal appréhendée, en particulier dans les territoires ruraux.

Nous devons donc travailler à rendre plus lisible, notamment à travers les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les SRADDT, l’action des collectivités territoriales rurales.

Et n’oublions pas qu’au total l’investissement des collectivités pour le développement économique a dépassé 5, 3 milliards d’euros en 2010, selon la DGCL, la Direction générale des collectivités locales.