Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord me féliciter de la tenue de ce débat, d’abord pour rendre hommage à la qualité des intervenants et des arguments avancés, et parce que parler du monde rural est loin d’être inutile aujourd'hui.

Je vais tenter d’abord de clore un certain nombre de débats, de répondre à diverses assertions, puis je m’efforcerai de donner l’orientation sur laquelle le Gouvernement devra s’engager.

La loi sur l’égalité des territoires donnera l’occasion de revenir sur ces questions, car le présent débat, dit « de contrôle », organisé à la demande de l’opposition, est un débat ouvert sur le moyen et le long terme, et non la discussion d’un projet de loi ou d’articles spécifiques.

En premier lieu, la question de la ruralité est bien entendue liée à la celle de l’agriculture. Je voudrais ici répondre rapidement à ceux qui ont pu faire accroire que l’accord obtenu sur les perspectives financières ne serait pas à la hauteur de celui qui a pu être trouvé, il y a quelques années, par le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder.

Dans le débat européen sur ces perspectives financières, un constat s’impose : le contexte d’aujourd'hui n’est pas celui d’hier. Chacun sait cependant qu’avec la crise actuelle, avec les déficits budgétaires de chaque pays, avec les engagements des uns et des autres – bien différents, pour l’Allemagne, de ce que pouvaient être hier ceux de M. Schröder –, nous avons obtenu des perspectives financières pour l’Europe qui correspondent aux objectifs que le Gouvernement s’était fixés !

Je rappelle que Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, s’orientait – avec l’aval d’autres premiers ministres et responsables politiques – vers un budget où la contribution globale des États devait baisser de 200 milliards d’euros. On était alors bien loin des 960 milliards d’euros qui ont été finalement obtenus en engagements de dépense, et bien plus près des 860 milliards d’euros souhaités par David Cameron !

Ces 100 milliards d’euros supplémentaires résultent de la position adoptée par le président de la République actuel dans ce débat, et des objectifs qui ont été les siens, à la fois sur la politique agricole commune, sur la politique de cohésion et – contrairement à ce qui a pu être avancé – sur la politique de croissance, ce que l’on appelle la « rubrique 1b » augmente de près de 30 % pour ce qui est des investissements.

Tout cela s’accompagne du plan de croissance, qui avait prévu divers financements et particulièrement ceux d’une Banque européenne d'investissement recapitalisée – nous y reviendrons quand nous aborderons le numérique.

La politique agricole commune dispose d’un budget dont le niveau baisse dans le budget général européen. Cette tendance, qui n’est pas nouvelle, se retrouve au fil des discussions successives sur ces perspectives financières.

Cela étant, pour ce qui concerne notre pays, je rappellerai que la position défendue a abouti à un quasi-maintien du budget – 56, 9 milliards d’euros – dont a bénéficié la France pour la politique agricole commune dans les précédentes perspectives financières. Nous arrivons en effet, sur la base de l’accord qui a été trouvé pour les nouvelles perspectives financières, à 56, 3 milliards d’euros.

Nous avons donc préservé l’essentiel pour l’agriculture, qui représente pour nous un enjeu majeur, avec, certes, une baisse des crédits concernant le premier pilier, mais compensée par plus de 1, 8 milliard d’euros de crédits supplémentaires sur le deuxième pilier, pour aboutir, au bout du compte, à ces 56, 3 milliards d’euros.

Ainsi, nous avons défendu l’ambition agricole de la France, et même celle de l’Europe !

J’en viens aux questions que posent, dans le monde rural, la décentralisation et les dotations aux collectivités locales. Je rappelle que, lors de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé de baisser les dotations globales des collectivités locales de 10 milliards d’euros au nom de l’effort général de réduction des budgets.Cela figurait dans les propositions de l’UMP et du candidat !