Intervention de Stéphane Le Foll

Je connais parfaitement le monde rural et je sais une chose : aujourd'hui, au-delà des débats qui vont nous animer, il est un enjeu à la fois en termes de territoires et de société, mais aussi en termes de socialisation des individus sur les territoires.

Je suis frappé de ce que l’on parle aussi régulièrement d’aménagement du territoire alors que l’essentiel, et cela transparaît du débat que nous avons eu comme un constat cette fois partagé par tous, consiste à savoir ce que l’on offre aux habitants. Et là, ce n’est plus seulement la question des infrastructures qui se trouve au cœur du débat, c’est aussi la question de la socialisation de ceux qui habitent les territoires.

C’est pourquoi l’on en arrive très vite, et à juste titre, aux questions que pose la couverture numérique. On peut estimer qu’un territoire est perdu dès lors qu’il est coupé du reste de la société. On évoque ce phénomène en parlant de « ghettos » pour les banlieues et de « rural profond » pour les territoires ruraux.

Voilà le grand défi qui nous est posé : refuser qu’un territoire se retrouve isolé et coupé du reste de la société ! C’est ce qui est en jeu dans la demande de services. C’est encore ce qui est en jeu dans la question, à la fois plus large et plus vaste, de l’accès à la culture, qu’il faut poser partout où cela est possible.

Ainsi, la question de la socialisation des territoires nécessite des efforts spécifiques et – vous l’avez dit, mesdames, messieurs les sénateurs – un investissement, et un plan. Le Président de la République s’est exprimé sur ce point. Il faudra notamment poursuivre la couverture numérique du territoire au travers des fonds FEDER, le Fonds européen de développement régional, qui seront affectés à cet objectif.

Par ailleurs, avec la Banque européenne d’investissement recapitalisée – je le dis aussi aux élus locaux –, le potentiel d’emprunt des collectivités locales pour favoriser ces investissements dans la couverture numérique atteint près de 60 milliards d’euros.

La socialisation des territoires, c’est aussi la santé, que vous avez également évoquée, mesdames, messieurs les sénateurs. Ma collègue Marisol Touraine a, là aussi, fait des propositions à l’occasion de la présentation du Pacte territoire-santé et il conviendra de réfléchir à la manière dont on organise les réseaux entre les maisons de santé, comme nous le proposons, et cela semble faire l’objet d’un certain consensus. Au-delà de ces maisons de santé, qui regroupent médecins, infirmières, voire kinésithérapeutes, se pose la question de la répartition de l’activité médicale sur nos territoires et des rôles respectifs des médecins et des infirmières, dont il faudra discuter. Se pose aussi la question de la télémédecine et du rôle des médecins : ils restent indubitablement responsables du diagnostic mais, pour nombre de soins, on pourrait solliciter les infirmières.

Il nous reste donc, à partir du dispositif proposé par Marisol Touraine, avec les maisons de santé, les réseaux de santé et leur articulation avec les hôpitaux de proximité, un travail à accomplir pour garantir la socialisation de la santé de tous, sur tous les territoires.

Garantir à tout un chacun un accès aux soins urgents en moins de trente minutes d’ici 2015 est un objectif très ambitieux, mais nous devons tous pouvoir y souscrire. Il faudra le mettre en œuvre.

La socialisation des territoires concerne aussi de l’éducation. Malgré ce qui a pu être dit, créer des postes aujourd'hui permettra de maintenir des écoles !