Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite la bienvenue à Mme Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel. Nous auditionnerons ensuite Mme Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République. En application de l'article 13 de la Constitution, de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi simple du même jour, les commissions compétentes des deux assemblées sont appelées à formuler un avis sur ces nominations. A l'issue de ces auditions, nous nous prononcerons donc par deux votes à bulletins secrets ; aucune délégation de vote n'est possible. En ce qui concerne la candidate proposée par le Président de la République, auditionnée également par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le dépouillement aura lieu en même temps. Vous nous présenterez votre parcours, l'idée que vous vous faites de votre mission en tant que membre du Conseil constitutionnel, ainsi que votre vision de l'avenir de cette institution, source de nombreuses réflexions dans notre Assemblée, certains préconisant la reconnaissance des opinions dissidentes, d'autres un changement de sa composition.