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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Nicole Belloubet candidate proposée par M. Le Président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel
Pierre-Yves Collombat :L'action du Conseil constitutionnel doit-elle avoir une dimension politique ? Et, le cas échéant, jusqu'où ?
