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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Nicole Belloubet candidate proposée par M. Le Président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel
Christian Cointat :Le Conseil a beaucoup évolué depuis sa création, notamment en raison de l'ouverture de la saisine à 60 députés ou sénateurs. Avec la QPC les citoyens ont reçu ce pouvoir et le changement est d'importance. Comment envisagez-vous l'évolution du Conseil constitutionnel pendant les neuf années où vous siégerez ?
Sur le cumul des mandats, le Conseil constitutionnel a d'abord considéré que la loi organique était relative au Sénat et devait être adoptée avec son approbation, puis il a jugé qu'elle ne lui était pas spécifique et concernait tous les parlementaires, et ne relevait donc pas d'une procédure particulière. Qu'en pensez-vous ?
L'expérience de responsabilités politiques est enrichissante, mais un juge constitutionnel doit oublier la subjectivité partisane. Comment ferez-vous pour être un conseiller totalement objectif ?
