Intervention de Hugues Portelli

Pour ma part, je me réjouis de la présence au sein du Conseil constitutionnel de nombreux magistrats, notamment de l'ordre judiciaire. Il n'est arrivé qu'une fois qu'un magistrat de l'ordre judiciaire soit secrétaire général du Conseil constitutionnel - peut-être cela pourra-t-il se reproduire bientôt... Depuis l'origine il y a un lien étroit entre le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, et un lien plus ténu entre celui-ci et la Cour de cassation, qui a pu être mis à l'épreuve par la procédure de la QPC. La théorie du droit vivant s'applique-t-elle aussi à la jurisprudence de la Cour de cassation ? La défense des droits fondamentaux consiste de plus en plus en la défense des droits procéduraux, je m'en réjouis. Il n'y a pas que la QPC, la saisine parlementaire est aussi concernée, et depuis deux ans le Conseil constitutionnel est beaucoup plus exigeant sur la motivation des saisines, qu'il trouve parfois quelque peu désinvolte. Êtes-vous favorable à cette évolution ?