Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous allons procéder au vote sur les nominations au Conseil constitutionnel proposées par le Président de la République et le Président du Sénat. J'appelle les deux plus jeunes secrétaires de la commission présents, M. Jean-Yves Leconte et Mme Virginie Klès, pour assurer les fonctions de scrutateurs.

Nous allons procéder à deux votes successivement par un scrutin secret.

Je vais d'abord consulter la commission sur la candidature de Mme Nicole Belloubet.

Je vous rappelle que vous avez à votre disposition sur la table des bulletins blancs pour voter. Je vous demande d'exprimer votre vote par les mentions « pour » ou « contre ».

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Je demande aux scrutateurs de procéder au dépouillement.

Voici les résultats du scrutin :

- votants : 25

- pour : 13

- contre : 11

- bulletin blanc : 1

La nomination de Mme Nicole Belloubet est donc validée par ce vote puisque l'addition des votes négatifs ne représente pas au moins 3/5èmes des suffrages exprimés au sein de notre commission des lois, seule appelée à se prononcer sur cette désignation.

Je vais maintenant consulter la commission sur la candidature de Mme Nicole Maestracci.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Je vous précise qu'il s'agit de la nomination par le Président de la République. En conséquence, cette candidature ne doit pas rencontrer l'opposition des 3/5èmes au moins des suffrages exprimés au sein des deux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous pouvons maintenant procéder au dépouillement puisque la commission des lois de l'Assemblée nationale y est également prête.

Voici les résultats du scrutin :

- votants : 25

- pour : 17

- contre : 6

- bulletins blancs : 2

Je vous communiquerai les résultats du scrutin à l'Assemblée nationale dès qu'ils m'auront été transmis.