Intervention de Jean-Luc Fichet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 19 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet, rapporteur :

C'est bien la question de fond, ce qui explique pourquoi les SRADDT sont pour l'instant un peu passés à côté de leur objectif. Ils résultent de la volonté des élus mais sont écrits par des techniciens, qui se les sont appropriés. Ils ne servent donc pas de référence dans l'action au quotidien et leur autorité est modeste. Ils traitent de tous les aspects émergeant de la problématique territoriale, évoquent les spécificités des territoires et sont en réalité assez éloignés des préoccupations du quotidien. Il faut pourtant qu'il devienne un vrai outil d'aménagement du territoire. A cet effet, il faudrait en particulier que, en dépit des éventuelles oppositions politiques entre la région et les départements, ils soient une véritable référence pour tous. A cet égard, la conférence des territoires devrait jouer un rôle important, car les SRADDT nécessitent de vastes concertations. Par ailleurs, l'objectif ne peut pas être de tenter d'interdire à une entreprise de s'installer à tel endroit en fonction des orientations du SRADDT, ou de l'obliger à s'installer à tel autre endroit, mais d'éclairer des priorités.

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