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Intervention de Jean-Luc Fichet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 19 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars
Jean-Luc Fichet, rapporteur :Nous n'avons pas balayé l'ensemble des dispositifs : la tâche serait colossale. On évalue, en effet, entre 60 et 100 le nombre des intervenants économiques susceptibles d'être présents dans une région. Par ailleurs, le nombre des dispositifs de financement susceptible d'être en oeuvre, toujours dans une région, est évalué entre 600 et 1 200. Ajoutons que les aides sont d'une extrême variété. En outre, conséquence de la clause générale de compétence, ce foisonnement n'est pas nécessairement mis en cohérence dans le cadre d'un schéma régional.
Un certain nombre de dispositifs d'aide sont redondants entre l'État, la région, le département et les communes ou intercommunalité. L'Europe a d'ailleurs demandé une remise en ordre de cet ensemble disparate. Il faut de la clarté dans les politiques, c'est l'intérêt des schémas, que de fixer les niveaux de responsabilité, c'est aussi l'intérêt du chef de filât de la région.
